Tout commerçant à l’obligation de transmettre une demande de terrasse s’il souhaite en obtenir une, et l’adresser au service Espaces Publics, même si le propriétaire précédent en avait une (en cas de reprise de commerce). Il/elle doit également transmettre toute documentation utile à l’étude du dossier (coloris tables et chaises, surface, accessibilité, etc.).
L’arrêté municipal accordant l’occupation est valable un an. L’installation d’un étalage doit respecter la même procédure.
Tout forain souhaitant occuper le domaine public temporairement doit également transmettre une demande à la Mairie. Une tarification est en vigueur pour ce type d’occupation.
L’ensemble de la tarification en vigueur est consultable dans le document téléchargeable ci-dessous.
