Pourquoi la Ville s’équipe t-elle de caméras ?
Décidée en 2017 par la municipalité en lien avec la Gendarmerie, la mise en place de la vidéoprotection vise à compléter le panel d’actions en faveur de la tranquillité publique : présence de terrain renforcée de la Gendarmerie (PSQ), convention partenariale Gendarmerie - Police municipale, etc.
La présence de caméras va aider à la résolution d’enquêtes et à la
prévention des incivilités. Les images enregistrées s’avèrent très utiles après des actes délictueux ou des accidents pour connaître la nature des faits et retrouver leurs auteurs. L’expérience montre que la vidéoprotection facilite la résolution des enquêtes, suite à des cambriolages notamment. La présence de caméras peut aussi avoir un rôle dissuasif face aux actes de vandalisme et d’incivilités. L’objectif de la Ville n’est pas de positionner des caméras partout pour tout contrôler, mais de disposer d’un outil de prévention pour accentuer la réactivité des services, avec le souci de garantir les libertés publiques et individuelles.
Combien de caméras sont installées ?
Le prestataire a procédé à l’installation des systèmes de transmission et du centre de traitement des images. En tout, 75 caméras sont installées, sur 23 lieux différents. Certains sites sont en effet équipés de plusieurs caméras.
Où sont-elles situées ?
Le plan de déploiement est issu de la cartographie des faits signalés à la Gendarmerie ou à la Ville, et intègre également les principaux axes de circulation. Il y a donc des caméras en entrées de ville, au niveau des principaux carrefours et ronds-points et en centre-ville sur les points de passage et de rassemblement importants : places, placettes, gare routière.
Que filment-elles ?
Selon les emplacements, les caméras n’utilisent pas la même technologie et n’ont pas la même utilité. Trois types de matériel sont implantés :
des caméras de contexte, qui filment un espace public de manière fixe (une rue, une portion de route)
des caméras panoramiques, qui balaient un large périmètre dégagé
(une place, la gare routière)
des caméras de lecture de plaques, qui permettent de visualiser les plaques d’immatriculation des véhicules entrant ou sortant de la ville, de jour comme de nuit.
Les images sont-elles visionnées en direct ?
Non, c’est ce qui fait la différence entre la vidéoprotection et la vidéosurveillance. Les images sont stockées dans des serveurs informatiques placés en lieu sûr. Il n’y a pas de salle de visionnage avec des agents contrôlant les images en temps réel. Les images enregistrées sont stockées douze jours maximum. Au-delà de ce délai, elles sont automatiquement détruites.
Pendant ce délai de douze jours, les images peuvent être visionnées par des personnes dûment habilitées et ce uniquement sur commission rogatoire.
Quel est le cadre légal de visionnage des images ?
Les caméras filment exclusivement des espaces publics, et jamais des façades d’immeubles ou des entrées d’habitations. Le visionnage des images se fait uniquement dans le cadre d’une enquête de gendarmerie suite à un fait précis. Après saisine du Procureur, des agents habilités (gendarmes, policiers municipaux, etc.) peuvent visionner les enregistrements.
À cet effet, la Ville a mis en place une charte éthique d’utilisation de la vidéoprotection. Télécharger la charte de la vidéoprotection :
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Combien ça coûte ?
La mise en place de la vidéoprotection représente un investissement de presque 270 000 € pour la Ville d’Annonay, avec des subventions de l’État et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
