Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique préalable à la cession des chemins ruraux à Varagne-le-haut, la Mourièse et au déclassement d’une portion de l’impasse François Miribel

Il sera procédé, du 7 septembre 2026 à 14h00 au 21 septembre 2026 à 16h00 à une enquête publique portant sur le projet de l’aliénation des chemins ruraux suivants :

• La section du chemin rural sise au lieu dit Varagnes-le-haut le long des parcelles cadastrées section AB n°124 et 126 ;
• La section du chemin rural sis au lieu dit Mourièse, le long des parcelles cadastrées section BH n°565, 398, 200 et 666 ;
• Et sur la portion de la voie communale de l’impasse François Miribel au droit des parcelles cadastrées AC 1226 et AC 990. sur le territoire de la commune d’Annonay.

Par arrêté n° AM_2026_0252 du 28 juillet 2026, la commune a décidé d’ouvrir cette enquête publique.

Monsieur Thierry CHEYNEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il assurera des permanences en mairie d’Annonay, 2 rue de l’Hôtel de Ville à ANNONAY aux dates et horaires suivants :

• Lundi 7 septembre 2026 de 14h00 à 16h00
• Vendredi 11 septembre 2026 de 10h00 à 12h00
• Lundi 21 septembre 2026 de 14h00 à 16h00

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :

• En mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public,
• Et les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou par mail sur l’adresse électronique enquetepublique@annonay.fr ou adressées au commissaire enquêteur par courrier : Monsieur Thierry CHEYNEL, commissaire enquêteur, Mairie de d’Annonay, 2 rue de l’Hôtel de Ville – BP133 – 07104 ANNONAY
• Sur le site internet de la commune https:/www.annonay.fr

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées, qui seront tenus à la disposition du public en mairie pendant une durée d’un an. Le projet de cession sera ensuite soumis à la délibération du Conseil municipal.