INONDATIONS : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour Annonay

PUBLICATION ARRÊTÉ OFFICIEL : Reconnaissance de l'état de Catastrophe naturelle pour Annonay

Suite aux importantes inondations du 17 octobre dernier, l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024, publié au Journal Officiel le 5 novembre 2024, reconnaît l'état de Catastrophe naturelle pour la ville d'Annonay.

Les personnes sinistrées peuvent désormais joindre cet arrêté officiel à leur déclaration d'assurance.

Le détail de l'arrêté et la liste complète des 400 communes concernées sont disponibles sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443324 .

Pour télécharger directement l'arrêté, cliquez sur : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/NFWft0FsCx4ykbroKcmfgjg8dfuYLobMvhwak3XtkyQ=/JOE_TEXTE.