Conformément à l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021, la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements fait, à compter du 1er juillet 2022, de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des « actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel ».
Si vous souhaitez consulter un de ces documents, vous pouvez également le faire sur rendez-vous aux jours et heures d’ouverture du service des assemblées, situé à la Maison des Services Publics.
Conformément à l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021, la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements fait, à compter du 1er juillet 2022, de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des « actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel ».
Si vous souhaitez consulter un de ces documents, vous pouvez également le faire sur rendez-vous aux jours et heures d’ouverture du service des assemblées, situé à la Maison des Services Publics à Annonay.
