Chef(fe) de service Affaires Foncières
Chef(fe) de service Affaires Foncières
07100 ANNONAY Lien vers l'offre d'emploi
Au sein de l'entité mutualisée Ville d'Annonay, Communauté d'Agglomération, CCAS et CIAS, une Direction des Affaires Juridiques et Administratives (DAJA) a été créée en 2021, pour piloter les fonctions juridiques, assemblées, assurances, archives, lutte contre l'habitat indigne (périls et habitat insalubre) de la structure mutualisée. La mission foncière lui a été rattachée début 2022.
Le chef du service affaires foncières assure le management de proximité du service (2 agents) : 2 gestionnaires administratifs chargés des affaires locatives, du suivi financier notamment perception des recettes, assistance administrative dans la mise en œuvre des procédures foncières et des affaires réglementaires. Il assume l'autorité fonctionnelle sur un temps partiel d'un autre agent de la direction pour des missions d'ordre technique (états des lieux notamment) en renfort du service.
Il a la responsabilité du budget du service pour le compte de l'entité mutualisée.
Il pilote le travail de définition de la stratégie patrimoniale et des occupations.
Il gère en direct les procédures de mutation foncière en lien avec les notaires et autres professionnels du secteur.
Descriptif du poste
Management du service :
o Animation du collectif d'agents du service,
o Organisation de la continuité du service et planification de l'activité,
o Suivi et mesure de l'activité du service
o Formalisation, suivi et évaluation des objectifs individuels et collectifs
Prévision et exécution budgétaire :
o Élaboration des prévisions budgétaires annuelles en dépenses et recettes,
Assistance dans la définition de la stratégie patrimoniale :
o Gestion active et dynamique du patrimoine
o Poursuite, suivi et mise à jour de l'inventaire patrimonial en cours
o Proposition de stratégies de valorisation, d'optimisation / rationalisation
o Animation des groupes de travail : agents-élus et inter-services.
Conseil / expertise en matière foncière :
o Conseil auprès des élus, de la direction générale et des directions opérationnelles dans leurs besoins d'expertise foncière,
o Prospectives, négociations, évaluations foncières
o Elaboration des procédures métiers harmonisées et sécurisées,
Pilotage des procédures foncières : Hors zones d'activités
et hors PNRQAD
o Conduire les opérations de cession et acquisition
o Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
o Contrôle et commande auprès des professionnels des actes de mutation et leurs accessoires,
o Rédaction des actes correspondants : délibérations ou décisions
o Procédures de déclassement et de classement du domaine public, (enquêtes publiques, rédaction des arrêtés et délibérations correspondantes),
o Procédure de création et modification d'emplacements réservés
o Résorption des anomalies du domaine public / régularisation de l'arriéré
Supervision des affaires locatives : Hors équipements culturels et sportifs / Et hors occupations < 1 mois
o Supervision de la rédaction des actes et de la gestion des occupations immobilières
Supervision des affaires réglementaires :
o Supervision des process et des actes liés à la réglementation (débits de boissons, licences, taxis, activités commerciales, associations...)
Profil recherché
* Compétences managériales : capacité à animer une équipe, planifier l'activité, motiver, donner du sens, évaluer, développer la cohésion d'équipe,
* Connaissance en matière foncière (évaluation des prix, appréciation des facteurs d'évolution, différents acteurs, procédures)
* Connaissance en matière d'urbanisme et d'aménagement
* Connaissance en droit public, notamment en droit administratif des biens
* Travail en transversalité et pilotage de projets
* Suivi et analyse d'un budget
* Tenue de tableaux de bord et outils de planification et suivi
* Qualités relationnelles : écoute, pédagogie, diplomatie, discrétion, négociation
* Capacités rédactionnelles
* Rigueur, organisation, capacités d'adaptation et d'anticipation
